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ATTENTION - MAIN D'OEUVRE ETRANGERE

Le service Renseignements en droit du travail ne sera pas en mesure de vous renseigner sur toute question liée à la réglementation sur la Main d'Œuvre Etrangère.


Ä Le service de renseignements en droit du travail du ministère du Travail en AUVERGNE RHONE ALPES

Le service de renseignements de la direction régionale AUVERGNE RHONE ALPES est présent dans chaque département pour vous informer, conseiller et orienter en tant que salarié ou employeur du secteur privé. Conformément au code du travail, votre démarche restera confidentielle.


Pour QUI : Salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement.

Le service n'est pas compétent pour les agents des fonctions publiques Etat, hospitalière ou territoriale (à l’exception des salariés en contrats aidés) et pour le personnel administratif des chambres consulaires.

Pour QUOI : Toute demande de renseignements relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…).

Pour toute autre demande de renseignements (activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d'entreprise...) rapprochez-vous des services spécialisés de la DREETS en consultant notre site
https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/

Ce RDV ne permettra pas de :

- calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat …

- valider les calculs du bulletin de paie, mais de vérifier la structuration et le respect des mentions obligatoires (exemple : minima légaux ou conventionnels)

- renseigner sur les cotisations sociales,

- constituer votre dossier prud’homal.

Veuillez penser à apporter tous les documents qui pourraient être utiles lors de votre entretien : Bulletins de salaire, contrat de travail, courriers, un stylo …

Sauf nécessité impérieuse,  seule une personne pourra être reçue par le conseiller.

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