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Connaissez-vous le CODE DU TRAVAIL NUMERIQUE ? Ce site met à disposition fiches pratiques et juridiques et vous pourrez y trouver de multiples informations en consultant : https://code.travail.gouv.fr/

Ä Le service de renseignements en droit du travail du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en Corse

Le service de renseignements en droit du travail est présent dans le département de la Corse du Sud et le département de la Haute-Corse, pour vous informer, conseiller et orienter en tant que salarié ou employeur du secteur privé.

Pour QUI : Salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement.

Pour QUOI : Toute demande de renseignements relative au droit du travail

Ces renseignements concernent l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, service....).
Ils portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs....)

 

 

 

 



Informations pratiques

Nous vous informons que le service de renseignements en droit du travail n’est pas habilité à :

  • - rédiger vos courriers
  • - effectuer des calculs (rappels de salaire, indemnités de licenciement, dommages-et-intérêts, indemnités chômage…)
  • - entreprendre des démarches en votre nom propre
  • - intervenir auprès de la partie avec laquelle vous êtes en litige
  • - vous renseigner sur vos droits à la retraite ou au chômage.


Conformément au Code du travail, votre démarche reste confidentielle et ne sera connue que des agents en charge du renseignement du public. Une levée de la confidentialité vous permettra de solliciter l’intervention, si besoin, l’Inspection du travail.


Veuillez penser à vous munir de tout document utile à la compréhension de votre situation (bulletin de salaire, contrat de travail, ...).

    •  Accueil téléphonique sans RDV : composez
    • le 0 806 000 126
    • Lundi et mardi : 14h à 16h30
    • Jeudi et vendredi : 09h à 11h30

 

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Guide Prestation
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