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Connaissez-vous le CODE DU TRAVAIL NUMERIQUE ? Ce site met à disposition fiches pratiques et juridiques et vous pourrez y trouver de multiples informations en consultant : https://code.travail.gouv.fr/

Ä Le service de renseignements en droit du travail du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en Corse

Le service de renseignements en droit du travail est présent dans le département de la Corse du Sud et le département de la Haute-Corse, pour vous informer, conseiller et orienter en tant que salarié ou employeur du secteur privé.

Pour QUI : Salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement.

Le service n'est pas compétent pour les agents des fonctions publiques Etat, hospitalière ou territoriale (à l’exception des salariés en contrats aidés) et pour le personnel administratif des chambres consulaires.

Pour QUOI : Toute demande de renseignements relative au droit du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale.

Ces renseignements concernent l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, service....).
Ils portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs....)

 

 

 

 



Informations pratiques

 

Ce RDV ne permettra pas de :

 -  calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat …
 -  renseigner sur les cotisations sociales,
-   régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud'hommes
 -  constituer votre dossier prud’homal,
- intervenir directement auprès de votre employeur ou de votre salarié

La confidentiatilité de votre demande est assurée conformément au code du travail.

Veuillez penser à vous munir de tout document utile à la compréhension de votre situation (bulletin de salaire, contrat de travail, courrier échangé, etc).

  •  accueil téléphonique sans rendez-vous du lundi au jeudi de 9h à 11h30. Appelez le 0 806 000 126, tapez 20 # et laissez vous guider par le serveur interactif.
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