Ä Le service de renseignements en droit du travail du ministère du Travail en Occitanie

Le service de renseignements de la direction régionale Occitanie est présent dans chaque département pour vous informer, conseiller et orienter en tant que salarié ou employeur du secteur privé. Conformément au code du travail, votre démarche restera confidentielle.

Pour QUI : Salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement.

Le service n'est pas compétent pour les agents des fonctions publiques Etat, hospitalière ou territoriale (à l’exception des salariés en contrats aidés) et pour le personnel administratif des chambres consulaires.

Pour QUOI : Toute demande de renseignements relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…).

Pour toute autre demande de renseignements (main d’œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d'entreprise...) rapprochez-vous des services spécialisés de la Direccte en consultant notre site www.occitanie.direccte.gouv.fr 

Ce RDV ne permettra pas de :

 -  calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat …

 -  renseigner sur les cotisations sociales,

 -  constituer votre dossier prud’homal.

Veuillez penser à apporter tous les documents qui pourraient être utiles lors de votre entretien : Bulletins de salaire, contrat de travail, courriers, ...

Ä Le service de la main d’œuvre étrangère - Unité départementale de la Haute-Garonne

Dans chaque unité départementale le service de la main d’œuvre étrangère traite, au regard notamment de la législation du travail, de l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée.

En Haute-Garonne, le service de la main d’œuvre étrangère est ouvert au public sur rendez-vous pour la délivrance des autorisations de travail.

Afin de permettre au service de traiter votre demande d’autorisation de travail, veuillez penser à apporter l’ensemble des pièces nécessaires. Vous pouvez vérifier la liste des pièces nécessaires sur le site internet de la DIRECCTE Occitanie en suivant le lien http://occitanie.direccte.gouv.fr/Le-service-main-d-oeuvre-etrangere-MOE

Pour tout autre renseignement, veuillez adresser votre demande soit par mail à l’adresse oc-ud31.moe@direccte.gouv.fr, soit par téléphone (05.67.73.64.79).